Permis de construire n° 04922818M0005 à Noyant-Villages pour 1 086 m² de locaux, La Touche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 04922818M0005
Demandeur
BOISSIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922818M0005 porte sur un projet situé La Touche. La demande émane de BOISSIMON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-Villages
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 637 m² |
| Total | 551 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 551 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 551 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSIMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797919412
- SIRET
- 79791941200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOYANT VILLAGES (49490)
Autres dossiers de BOISSIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922818M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |