Permis de construire à Noyant-Villages pour 528 m² de locaux - Bouc Rouge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 04922814M0003
Demandeur
DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04922814M0003, délivré le 14 mars 2014 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bouc Rouge, Noyant-Villages (49490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D419.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Noyant-Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouc Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 050 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481522563
- SIRET
- 48152256300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NOYANT (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922814M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |