Permis de construire Logement N° 04909814M0001

Permis de construire n° 04909814M0001 à Noyant-Villages pour 93 m² de logement, Le Poirier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 04909814M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909814M0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Poirier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B164, B171, B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B164 B171 B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 93 m² 15 m² 0 m² 78 m² 123 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 93 m² 15 m² 93 m² -15 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909814M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Poirier, à Noyant-Villages (49490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909814M0001, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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