Permis de construire n° 04915013M0002 à Noyant-Villages pour 624 m² de locaux, Pré-Pavé
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 04915013M0002
Demandeur
PRE PAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pré-Pavé, le permis de construire n° 04915013M0002 a été délivré le 22 janvier 2014 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). PRE PAVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D92, D563, D564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pré-Pavé
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 157 m² | 624 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 332 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 157 m² | 624 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 332 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 157 m² | 624 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 332 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 157 m² | 624 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 332 m² | 2 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRE PAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409573409
- SIRET
- 40957340900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GENNETEIL (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |