Permis de construire n° 04922716A0001 à Terranjou pour 1 166 m² de locaux, La Couchetiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 04922716A0001
Demandeur
BRAULT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922716A0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé La Couchetiere. Le demandeur déclaré est BRAULT PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK125, ZK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Terranjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAULT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400236915
- SIRET
- 40023691500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NOTRE-DAME-D ALLENCON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |