Permis de construire n° 04919116A0002 à Terranjou pour 664 m² de locaux, Les Moulins De Villeneuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 04919116A0002
Demandeur
DAVID FOURRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919116A0002 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé Les Moulins De Villeneuve. Le demandeur déclaré est DAVID FOURRIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2916. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 929 m² |
| Total | 265 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 929 m² |
| Total locaux | 265 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID FOURRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811288687
- SIRET
- 81128868700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARTIGNE-BRIAND (49540)
Autres dossiers de DAVID FOURRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919116A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |