Permis de construire n° 04908616A0009 à Terranjou pour 264 m² de locaux, Les Oisonnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 04908616A0009
Demandeur
PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908616A0009, délivré le 17 juin 2016 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Oisonnieres. Le demandeur déclaré est PALLUAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH141. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Terranjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALLUAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392833802
- SIRET
- 39283380200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAULGE-L'HOPITAL (49320)
Autres dossiers de PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908616A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |