Permis de construire n° 04922324A0010 à Mûrs-Erigné pour 58 m² de locaux, Le Grand Prince
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 04922324A0010
Demandeur
SCEA CHATEAU PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922324A0010 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé Le Grand Prince. SCEA CHATEAU PRINCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en exploitation agricole et forestière et 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT65, ZT158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 348 m² |
| Total | 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 174 m² |
| Autres activités | 145 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 174 m² |
| dont Industrie | 145 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 174 m² |
| Total locaux | 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU PRINCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410410674
- SIRET
- 41041067400031
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT MELAINE SUR AUBANCE (49610)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU PRINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922324A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |