Permis de construire à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 904 m² de locaux - Petit Prince
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04930821A0003
Demandeur
SCEA CHATEAU LA SERPE
Cette page présente le permis de construire n° 04930821A0003, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Petit Prince, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU LA SERPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 586 m² | 648 m² | 256 m² | 406 m² | 0 m² | 498 m² | 1 084 m² |
| Total | 853 m² | 648 m² | 256 m² | 417 m² | 256 m² | 231 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 648 m² | 256 m² | 406 m² | 0 m² | 498 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU LA SERPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410410674
- SIRET
- 41041067400031
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930821A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |