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Permis de construire Locaux N° 04922320A0029

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 2 931 m² de locaux - Za De L'eglantier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'eglantier, Mûrs-Erigné (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA USINAGE et accordé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922320A0029, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 04922320A0029

Demandeur

DELTA USINAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922320A0029, délivré le 18 février 2021 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'eglantier, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA USINAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 2 848 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 931 m²

Surface totale après

4 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 195 m²	2 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 931 m²	4 126 m²
Total	1 195 m²	2 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 931 m²	4 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Industrie	1 195 m²	2 848 m²	2 848 m²	4 043 m²
Total locaux	1 195 m²	2 931 m²	2 931 m²	4 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA USINAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440730372
SIRET: 44073037200024
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: MURS ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922320A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'eglantier, Mûrs-Erigné (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA USINAGE et accordé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922320A0029, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

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