Permis de construire Locaux N° 04922323A0024

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 234 m² de locaux - Za De L'eglantier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 04922323A0024

Demandeur

DELTA USINAGE

Cette page présente le permis de construire n° 04922323A0024, délivré le 12 octobre 2023 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'eglantier, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA USINAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

4 043 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

4 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 043 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 4 277 m²
Total 4 043 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 4 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 043 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 4 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA USINAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440730372
SIRET
44073037200024
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
MURS ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922323A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L'eglantier, Mûrs-Erigné (49610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA USINAGE et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922323A0024, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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