Retour aux permis de construire de Mûrs-Erigné

Permis de construire Locaux N° 04922320A0028

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 364 m² de locaux - Chemi De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Bellevue, Mûrs-Erigné (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURS-ERIGNE et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922320A0028, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 04922320A0028

Demandeur

COMMUNE DE MURS-ERIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922320A0028, délivré le 5 mars 2021 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Bellevue, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MURS-ERIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD244, AD247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 491 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

13/09/2021

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD244 AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	364 m²	0 m²	271 m²	0 m²	93 m²	364 m²
Total	271 m²	364 m²	0 m²	271 m²	0 m²	93 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	271 m²	364 m²	0 m²	271 m²	0 m²	93 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURS-ERIGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902231
SIRET: 21490223100148
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MURS ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922320A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Bellevue, Mûrs-Erigné (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURS-ERIGNE et accordé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922320A0028, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mûrs-Erigné

PC n°0492232600010 Logement Autorisé

47 Route De Brissac

Mûrs-Erigné (49610)

Nouvelle construction

11 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0492232600003 Logement Autorisé

37 Route De Brissac

Mûrs-Erigné (49610)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 211 m² SDP

PC n°0492232600005 Logement Autorisé

1 Impasse Ramir Lot 2

Mûrs-Erigné (49610)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0492232600007 Locaux Autorisé

9 Square Des Hauts De Foliette

Mûrs-Erigné (49610)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 42 m² SDP

PC n°0492232600006 Logement Commencé

11 Rue De La Dube

Mûrs-Erigné (49610)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 97 m² SDP PIERRES DE LOUET

PC n°0492232600004 Logement Commencé

11 Rue De La Dube

Mûrs-Erigné (49610)

Nouvelle construction

27 mars 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mûrs-Erigné

Permis d'aménager à Mûrs-Erigné

11 autorisations

Permis de démolir à Mûrs-Erigné

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mûrs-Erigné

Autres types d'autorisations à Mûrs-Erigné

Caractéristiques du projet