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Permis de construire Locaux N° 04922319A0033

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 372 m² de locaux - 1 Rue Paul Jacquemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Jacquemin, Mûrs-Erigné (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURS-ERIGNE et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922319A0033, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 04922319A0033

Demandeur

COMMUNE DE MURS-ERIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922319A0033, délivré le 26 juin 2019 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Paul Jacquemin, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MURS-ERIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD121, AD122, AD123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 038 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD121 AD122 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	946 m²	372 m²	0 m²	18 m²	0 m²	354 m²	1 300 m²
Total	946 m²	372 m²	0 m²	18 m²	0 m²	354 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	946 m²	372 m²	0 m²	18 m²	0 m²	354 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURS-ERIGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902231
SIRET: 21490223100148
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MURS ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922319A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Jacquemin, Mûrs-Erigné (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURS-ERIGNE et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922319A0033, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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