Retour aux permis de construire de Mozé-sur-Louet

Permis de construire Locaux N° 04922224A0001

Permis de construire à Mozé-sur-Louet pour 109 m² de locaux - 2 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pres, Mozé-sur-Louet (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU RONCERAY et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922224A0001, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04922224A0001

Demandeur

EARL DU RONCERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04922224A0001, délivré le 27 juin 2024 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Pres, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RONCERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1131, C3418, C3521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 833 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1131 C3418 C3521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	919 m²
Total	810 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	810 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RONCERAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 409881208
SIRET: 40988120800014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOZE SUR LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922224A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pres, Mozé-sur-Louet (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU RONCERAY et accordé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922224A0001, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mozé-sur-Louet

DP n°0492222600017 Locaux Autorisé

16 La Bergerie

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

27 mars 2026 42 m² SDP

PC n°0492222500018 Locaux Autorisé

15 Zone Artisanale Du Bocage

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

05 mars 2026 66 m² SDP LABEILLE

DP n°0492222600002 Mixte Autorisé

14 Rue De La Fontaine

Mozé-sur-Louet (49610)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 25 m² SDP SCI TEMLAC

DP n°0492222500019 Locaux Autorisé

Clos Du Reau

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

07 mai 2025 10 m² SDP

DP n°0492222500014 Locaux Autorisé

21 Rue De La Bigotiere

Mozé-sur-Louet (49610)

Extension sans transformation

14 avr. 2025 9 m² SDP

PC n°0492222500002 Locaux Commencé

Zone D'activites (Za) Du B

Mozé-sur-Louet (49610)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 889 m² SDP ATHEX

Autres types d'autorisations à Mozé-sur-Louet

Permis d'aménager à Mozé-sur-Louet

5 autorisations

Permis de démolir à Mozé-sur-Louet

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mozé-sur-Louet

Autres types d'autorisations à Mozé-sur-Louet

Caractéristiques du projet