Permis de construire n° 04922116M0001 à Mouliherne pour 945 m² de locaux, Rue D'anjou Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 04922116M0001
Demandeur
COMMUNE DE MOULIHERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922116M0001, délivré le 28 avril 2016 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D'anjou Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULIHERNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliherne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mouliherne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIHERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902215
- SIRET
- 21490221500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOULIHERNE (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |