Permis de construire n° 04922118M0005 à Mouliherne pour 899 m² de locaux, Piece Du Tertre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04922118M0005
Demandeur
GAEC DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piece Du Tertre, le permis de construire n° 04922118M0005 a été délivré le 5 septembre 2018 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DU TERTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C192, C194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliherne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouliherne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TERTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453048506
- SIRET
- 45304850600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOULIHERNE (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922118M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |