Permis de construire n° 04922113M0001 à Mouliherne pour 816 m² de locaux, Les Soeureries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 04922113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2013 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922113M0001 porte sur un projet situé Les Soeureries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouliherne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouliherne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soeureries
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERSE (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922113M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |