Permis de construire Locaux N° 0492202500009

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 204 m² de locaux - 334 Chemin De La Gautrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0492202500009

Demandeur

LES DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0492202500009, délivré le 27 octobre 2025 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 334 Chemin De La Gautrie, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1237, C1240, C1241.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 952 m²

Surface existante avant

4 846 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1237 C1240 C1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 050 m²
Total 4 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 846 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411415813
SIRET
41141581300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492202500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 334 Chemin De La Gautrie, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEUX RIVES et accordé le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492202500009, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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