Permis de construire n° 04911916A0012 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 365 m² de locaux, La Gauterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 04911916A0012
Demandeur
LES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gauterie, le permis de construire n° 04911916A0012 a été délivré le 1 juillet 2016 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES DEUX RIVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1103, C1098, C41. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 535 m² |
| Total | 6 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 535 m² |
| Total locaux | 6 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX RIVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411415813
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DAUMERAY (49640)
Autres dossiers de LES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911916A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |