Permis de construire Locaux N° 0492202500016

Permis de construire n° 0492202500016 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 258 m² de locaux, La Genetiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0492202500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492202500016 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé La Genetiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1671. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 338 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492202500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Genetiere, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492202500016, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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