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Permis de construire Locaux N° 04922024A0007

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 11 543 m² de locaux - Route Du Grand Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Grand Clos, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVARD et accordé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922024A0007, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04922024A0007

Demandeur

RIVARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922024A0007, délivré le 10 octobre 2024 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Grand Clos, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 543 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1208, E1210, E1213.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 397 m²

Surface existante avant

11 585 m²

Surface créée

11 543 m²

Variation nette

+11 543 m²

Surface totale après

23 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1208 E1210 E1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 585 m²	11 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 543 m²	23 128 m²
Total	11 585 m²	11 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 543 m²	23 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 585 m²	11 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 543 m²	23 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 667280143
SIRET: 66728014300088
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922024A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Grand Clos, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVARD et accordé le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922024A0007, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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