Déclaration préalable n° 04922023A0082 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 14 m² de locaux, 3 Rue Des Saulais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 04922023A0082
Demandeur
GALEOH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04922023A0082 a été accordée le 22 janvier 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Saulais. La demande émane de GALEOH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD312. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total locaux | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALEOH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912955820
- SIRET
- 91295582000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922023A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |