Permis de construire Locaux N° 04922018A0005

Permis de construire n° 04922018A0005 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 480 m² de locaux, Zone Industrielle Du Grand Daumeray

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 04922018A0005

Demandeur

RIVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922018A0005 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Zone Industrielle Du Grand Daumeray. La demande émane de RIVARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 092 m²

Surface existante avant

11 105 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

11 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daumeray

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 105 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 585 m²
Total 11 105 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 105 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 585 m²
dont Industrie 11 105 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 585 m²
Total locaux 11 105 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
667280143
SIRET
66728014300088
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922018A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Grand Daumeray, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RIVARD et accordé le 4 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922018A0005, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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