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Permis de construire Locaux N° 04922018A0005

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 480 m² de locaux - Zone Industrielle Du Grand Daumeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Grand Daumeray, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVARD et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922018A0005, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 04922018A0005

Demandeur

RIVARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922018A0005, délivré le 4 avril 2018 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Du Grand Daumeray, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E951.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 092 m²

Surface existante avant

11 105 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

11 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daumeray

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 105 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	11 585 m²
Total	11 105 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	11 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 105 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	11 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 667280143
SIRET: 66728014300088
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922018A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Grand Daumeray, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVARD et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922018A0005, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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