Permis de construire Locaux N° 0492182600028

Permis de construire n° 0492182600028 à Montrevault-sur-Èvre pour 108 m² de locaux, 502 Rue De Mongolfier - Pa Les Alliés Est

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0492182600028

Demandeur

BASGAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492182600028 porte sur un projet situé 502 Rue De Mongolfier - Pa Les Alliés Est. Le projet est porté par BASGAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 447 m²
Total 1 339 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 339 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 447 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Industrie 1 214 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 322 m²
Total locaux 1 339 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASGAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841936750
SIRET
84193675000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492182600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 502 Rue De Mongolfier - Pa Les Alliés Est, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BASGAIN et accordée le 12 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492182600028, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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