Permis de construire n° 04921819H0068 à Montrevault-sur-Èvre pour 373 m² de locaux, Rue De Mongolfier - Parc D Le Fuilet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 04921819H0068
Demandeur
BASGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921819H0068 a été délivré le 19 août 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Mongolfier - Parc D Le Fuilet. BASGAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fuilet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 337 m² |
| Total | 964 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 964 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 337 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Industrie | 840 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 964 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASGAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841936750
- SIRET
- 84193675000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270)
Autres dossiers de BASGAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921819H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |