Permis de construire Locaux N° 04921819H0068

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 373 m² de locaux - Rue De Mongolfier - Parc D Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 04921819H0068

Demandeur

BASGAIN

Cette page présente le permis de construire n° 04921819H0068, délivré le 19 août 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Mongolfier - Parc D Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASGAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 337 m²
Total 964 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Industrie 840 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 213 m²
Total locaux 964 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASGAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841936750
SIRET
84193675000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921819H0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mongolfier - Parc D Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASGAIN et accordé le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921819H0068, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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