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Permis de construire Locaux N° 04921823H0060

Permis de construire n° 04921823H0060 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 048 m² de locaux, 6 Rue Saint Louis Saint Quentin En Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Saint Louis Saint Quentin En Mauges, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES et accordé le 20 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921823H0060, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 04921823H0060

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921823H0060 porte sur un projet situé 6 Rue Saint Louis Saint Quentin En Mauges. OGEC DES ECOLES PRIVEES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2039, B2040, B2134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2039 B2040 B2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Quentin En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	372 m²	686 m²	362 m²	10 m²	362 m²	676 m²	1 048 m²
Total	372 m²	686 m²	362 m²	10 m²	362 m²	676 m²	1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	372 m²	686 m²	362 m²	10 m²	362 m²	676 m²	1 048 m²
Total locaux	372 m²	686 m²	362 m²	10 m²	362 m²	676 m²	1 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 321138851
SIRET: 32113885100019
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921823H0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Saint Louis Saint Quentin En Mauges, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES et accordé le 20 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921823H0060, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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