Permis de construire n° 04921817H0088 à Montrevault-sur-Èvre pour 93 m² de locaux, 4 Rue Saint-Louis Saint-Quentin-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 04921817H0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921817H0088 porte sur un projet situé 4 Rue Saint-Louis Saint-Quentin-En-Mauges.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2038, B2041, B288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Quentin-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 985 m² |
| Total | 892 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 985 m² |
| Total locaux | 892 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921817H0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |