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Permis de construire Locaux N° 04921823H0025

Permis de construire n° 04921823H0025 à Montrevault-sur-Èvre pour 97 m² de locaux, 2 Place Du Colonel Chanoine Chaudron-En-Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Colonel Chanoine Chaudron-En-Mauges, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BILOBA et accordée le 16 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921823H0025, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 04921823H0025

Demandeur

BILOBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Colonel Chanoine Chaudron-En-Mauges, le permis de construire n° 04921823H0025 a été délivré le 16 août 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par BILOBA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1065, AB958. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1065 AB958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaudron-En-Mauges

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	194 m²
Total	97 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	95 m²	95 m²	186 m²
Autres activités	6 m²	2 m²	2 m²	8 m²
dont Bureaux	6 m²	2 m²	2 m²	8 m²
Total locaux	97 m²	97 m²	97 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILOBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832853030
SIRET: 83285303000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921823H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Colonel Chanoine Chaudron-En-Mauges, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BILOBA et accordée le 16 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921823H0025, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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