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Déclaration préalable Locaux N° 04921823H0272

Déclaration préalable n° 04921823H0272 à Montrevault-sur-Èvre pour 445 m² de locaux, 1 Allee Des Sports Le Fief-Sauvin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Allee Des Sports Le Fief-Sauvin, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EL IMMO et accordée le 18 août 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921823H0272, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 04921823H0272

Demandeur

EL IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04921823H0272 a été accordée le 18 août 2023, pour un projet situé 1 Allee Des Sports Le Fief-Sauvin. Le projet est porté par EL IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

WE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief-Sauvin

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²
Total	445 m²	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	445 m²	0 m²	445 m²	-445 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	445 m²
dont Industrie	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Total locaux	445 m²	445 m²	445 m²	0 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949261796
SIRET: 94926179600013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

Autres dossiers de EL IMMO

PC n°04921824H0018 Autorisé

1 Allee Des Sports Le Fief-Sauvin

Extension sans transformation

31 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921823H0272
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Allee Des Sports Le Fief-Sauvin, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EL IMMO et accordée le 18 août 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921823H0272, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrevault-sur-Èvre

PC n°04921823H0051 Logement Terminé

7 Et Rue De La Barre Saint-Pierre-Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 205 m² SDP RODYMMO

PC n°04921823H0054 Locaux Autorisé

Les Gatines Le Puiset Dore

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

04 août 2023 21 m² SDP

PC n°04921823H0025 Locaux Terminé

2 Place Du Colonel Chanoine Chaudron-En-Mauges

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

16 août 2023 97 m² SDP BILOBA

DP n°04921823H0281 Locaux Autorisé

4 Rue Des Tilleuls Saint-Quentin-En-Mauges

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

23 août 2023 8 m² SDP

PC n°04921823H0055 Logement Terminé

15 Rue Des Salicaires Lotisse Saint-Pierre-Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

29 août 2023 91 m² SDP

PC n°04921823H0057 Logement Terminé

42 Bi Rue De La Mairie Le Puiset-Dore

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 103 m² SDP

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