Permis de construire n° 04921820H0041 à Montrevault-sur-Èvre pour 265 m² de locaux, La Miniere St Quentin En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 04921820H0041
Demandeur
EARL LA MINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Miniere St Quentin En Mauges, le permis de construire n° 04921820H0041 a été délivré le 9 juin 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL LA MINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A16, A1758, A1760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Quentin En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
| Total | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
| Total locaux | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400817326
- SIRET
- 40081732600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921820H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |