Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 265 m² de locaux - La Miniere St Quentin En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 04921820H0041
Demandeur
EARL LA MINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04921820H0041, délivré le 9 juin 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Miniere St Quentin En Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A16, A1758, A1760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Quentin En Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
| Total | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 087 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400817326
- SIRET
- 40081732600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921820H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |