Retour aux permis de construire de Montrevault-sur-Èvre

Permis de construire Locaux N° 04921820H0019

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 814 m² de locaux - La Tesserie Saint Pierre Montlimart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tesserie Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERGERS DE LA TESSERIE et accordé le 12 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0019, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 04921820H0019

Demandeur

VERGERS DE LA TESSERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921820H0019, délivré le 12 juin 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tesserie Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERGERS DE LA TESSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en agricole et forestier, 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC250, AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 096 m²

Surface existante avant

27 886 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

28 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC250 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoire administratif

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 886 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	28 700 m²
Total	27 886 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	28 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Agricole et forestier	13 943 m²	407 m²	407 m²	14 350 m²
Entrepôt	13 588 m²	407 m²	407 m²	13 995 m²
Total locaux	27 886 m²	814 m²	814 m²	28 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERGERS DE LA TESSERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341829133
SIRET: 34182913300014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921820H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tesserie Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERGERS DE LA TESSERIE et accordé le 12 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0019, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

PC n°0492182600045 Logement Autorisé

10 Rue Notre Dame

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Transformation avec extension

22 mai 2026 509 m² SDP

PC n°0492182600028 Locaux Autorisé

502 Rue De Mongolfier - Pa Les Alliés Est

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

12 mai 2026 108 m² SDP BASGAIN

PC n°0492182600014 Locaux Autorisé

Chemin De La Barre Za Belleville

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 582 m² SDP BELLEVILLE

PC n°0492182600011 Logement Autorisé

15 Ter Rue De Bretagne

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0492182600031 Mixte Autorisé

1 A Rue Du Prieuré

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Transformation avec diminution

06 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0492182600010 Locaux Autorisé

15 Rue Amedée Albert

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

05 mai 2026 680 m² SDP COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Permis d'aménager à Montrevault-sur-Èvre

24 autorisations

Permis de démolir à Montrevault-sur-Èvre

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Caractéristiques du projet