Permis de construire n° 04921820H0019 à Montrevault-sur-Èvre pour 814 m² de locaux, La Tesserie Saint Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juin 2020
Dossier PC n° 04921820H0019
Demandeur
VERGERS DE LA TESSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921820H0019 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020, pour un projet situé La Tesserie Saint Pierre Montlimart. La demande émane de VERGERS DE LA TESSERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en exploitation agricole et forestière et 407 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC250, AC251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 886 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 28 700 m² |
| Total | 27 886 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 28 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 943 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 14 350 m² |
| Autres activités | 13 943 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 14 350 m² |
| dont Bureaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| dont Entrepôt | 13 588 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 13 995 m² |
| Total locaux | 27 886 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 28 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGERS DE LA TESSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341829133
- SIRET
- 34182913300014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Autres dossiers de VERGERS DE LA TESSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921820H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |