Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 62 m² de locaux - 14 Rue De L Evre Le Fief-Sauvin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04921819H0052
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Cette page présente le permis de construire n° 04921819H0052, délivré le 5 novembre 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De L Evre Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB920.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief-Sauvin
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
| Total | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054302
- SIRET
- 20005430200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921819H0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |