Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 1 800 m² de locaux - Le Bordage Le Puiset Dore
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 04921817H0108
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04921817H0108, délivré le 10 novembre 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bordage Le Puiset Dore, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WN114, WN211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puiset Dore
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 391 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 11 191 m² |
| Total | 9 391 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 11 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 391 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 11 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921817H0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |