Permis de construire n° 04921816H1061 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 320 m² de locaux, Les Gatines Le Puiset-Dore
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 04921816H1061
Demandeur
RIPOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gatines Le Puiset-Dore, le permis de construire n° 04921816H1061 a été délivré le 18 novembre 2016 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est RIPOCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1649, E1781, E543. Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puiset-Dore
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 333 m² |
| Total | 1 013 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 013 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 333 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIPOCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821790524
- SIRET
- 82179052400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Autres dossiers de RIPOCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921816H1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |