Permis de construire n° 04921816H1058 à Montrevault-sur-Èvre pour 40 m² de locaux, 1 Impasse Des Tilleuls La Chaussaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 04921816H1058
Demandeur
EVELYNE DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921816H1058 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un projet situé 1 Impasse Des Tilleuls La Chaussaire. EVELYNE DECO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK396. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 639 m² |
| Total | 599 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 599 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 639 m² |
| Total locaux | 599 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVELYNE DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440751824
- SIRET
- 44075182400028
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921816H1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |