Retour aux permis de construire de Montreuil-sur-Maine

Permis de construire Locaux N° 0492172500005

Permis de construire à Montreuil-sur-Maine pour 51 m² de locaux - Z.a. Les Sablonnieres (Par

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Les Sablonnieres (Par, Montreuil-sur-Maine (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULBEN et accordé le 11 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492172500005, instruit par la commune de Montreuil-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0492172500005

Demandeur

JULBEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0492172500005, délivré le 11 décembre 2025 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Les Sablonnieres (Par, Montreuil-sur-Maine (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULBEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	248 m²
Total	197 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	197 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULBEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984806745
SIRET: 98480674500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492172500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Les Sablonnieres (Par, Montreuil-sur-Maine (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULBEN et accordé le 11 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492172500005, instruit par la commune de Montreuil-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Maine

PC n°0492172600001 Locaux Autorisé

Lot 17 Rue Paul Langevin Za La Sablonnière

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 286 m² SDP BATI LL

PC n°0492172500008 Locaux Autorisé

Z.a. Les Sablonnieres

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 379 m² SDP ASALIA

PC n°0492172500002 Locaux Autorisé

Basse Gree - Rue Paul Lang Za De La Sablonniere (Lot N_1 + Partie

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 1 773 m² SDP SCI LESIEUR LION D'ANGERS

PC n°0492172500003 Logement Commencé

4 Lotissement "" Le Grand Clo Grand Clos

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

25 août 2025 143 m² SDP

PC n°0492172500001 Locaux Commencé

Grand Jardin

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 515 m² SDP ST MALEU

PC n°04921724N0013 Logement Commencé

Grand Clos

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Maine

Permis d'aménager à Montreuil-sur-Maine

4 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-sur-Maine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Maine

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Maine

Caractéristiques du projet