Permis de construire n° 0492172500001 à Montreuil-sur-Maine pour 515 m² de locaux, Grand Jardin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0492172500001
Demandeur
ST MALEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492172500001 a été délivré le 16 avril 2025 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand Jardin. Le demandeur déclaré est ST MALEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A365, 0A378, 0A744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 082 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MALEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851712646
- SIRET
- 85171264600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492172500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |