Permis de construire Logement N° 0492172600003

Permis de construire n° 0492172600003 à Montreuil-sur-Maine pour 110,2 m² de logement, 4 Chemin Du Grand Clos

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0492172600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0492172600003, délivré le 24 juin 2026 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Chemin Du Grand Clos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492172600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin Du Grand Clos, à Montreuil-sur-Maine (49220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492172600003, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

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