Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 1 000 m² de locaux - Rue Pierre My Zi Grange Champagne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 04921513M0006
Demandeur
PHYTEUROP
Cette page présente le permis de construire n° 04921513M0006, délivré le 11 octobre 2013 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre My Zi Grange Champagne, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHYTEUROP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1141, BM1140, BM1138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Grange Champagne
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
| Total | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYTEUROP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 666580352
- SIRET
- 66658035200050
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921513M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |