Permis de construire n° 04921513M0006 à Montreuil-Bellay pour 1 000 m² de locaux, Rue Pierre My Zi Grange Champagne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 04921513M0006
Demandeur
PHYTEUROP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre My Zi Grange Champagne, le permis de construire n° 04921513M0006 a été délivré le 11 octobre 2013 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par PHYTEUROP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1141, BM1140, BM1138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Grange Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
| Total | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
| dont Industrie | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
| Total locaux | 20 539 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 21 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYTEUROP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 666580352
- SIRET
- 66658035200050
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de PHYTEUROP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921513M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |