Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 17 135 m² de locaux - Zi De Meron
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 janvier 2013 · Dossier PC n° 04921512M0034 · Demandeur : DENKAVIT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04921512M0034, délivré le 15 janvier 2013 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De Meron, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DENKAVIT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 106 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 17 135 m² |
| Total | 17 106 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 17 135 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² |
| Industrie | 11 045 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 11 074 m² |
| Entrepôts | 4 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 903 m² |
| Total locaux | 17 106 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 17 135 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921512M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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