Permis de construire n° 04921512M0035 à Montreuil-Bellay pour 58 m² de locaux, Rue De Poitiers Zi De Meron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 04921512M0035
Demandeur
IMMOBILIERE FRANSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921512M0035 porte sur un projet situé Rue De Poitiers Zi De Meron. La demande émane de IMMOBILIERE FRANSAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1872. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Meron
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 308 m² |
| Total | 3 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 308 m² |
| dont Industrie | 3 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE FRANSAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 495100992
- SIRET
- 49510099200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921512M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |