Permis de construire Logement N° 04921423A0044

Permis de construire n° 04921423A0044 à Montreuil-Juigné pour 3 098 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 04921423A0044

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 04921423A0044 a été délivré le 24 octobre 2023 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 49 logements créés, dont 1 individuel et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 23 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ53, AZ106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

3 098 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

3 098 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ52 AZ53 AZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 3 098 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 773 m² 3 098 m²
Total 325 m² 3 098 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 773 m² 3 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 1
Logements collectifs 48
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 23 3 1 - 49
2,0 % 42,9 % 46,9 % 6,1 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921423A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements (1 individuel, 48 collectifs), pour 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, à Montreuil-Juigné (49460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 23 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921423A0044, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

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