Déclaration préalable Locaux N° 04921423A0111

Déclaration préalable n° 04921423A0111 à Montreuil-Juigné pour 6 m² de locaux, 4 Rue Germaine Tillion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier DP n° 04921423A0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04921423A0111 a été accordée le 17 octobre 2023 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Germaine Tillion.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK442. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Locaux 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total 10 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²
dont Entrepôt 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total locaux 5 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921423A0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Germaine Tillion, à Montreuil-Juigné (49460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921423A0111, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

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