Permis de construire n° 04921213H0011 à Mauges-sur-Loire pour 91 m² de locaux, 2 3 Quai Des Mariniers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 04921213H0011
Demandeur
SARL AUBERGE DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921213H0011, délivré le 11 octobre 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 3 Quai Des Mariniers. Le projet est porté par SARL AUBERGE DE LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK6, AK5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 173 m² |
| Locaux | 383 m² | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 474 m² |
| Total | 559 m² | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 474 m² |
| dont Hôtels | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total locaux | 383 m² | 88 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AUBERGE DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492173356
- SIRET
- 49217335600014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)
Autres dossiers de SARL AUBERGE DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921213H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |