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Permis de construire Locaux N° 04921213H0011

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 91 m² de locaux - 2 3 Quai Des Mariniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 3 Quai Des Mariniers, Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE DE LA LOIRE et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921213H0011, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04921213H0011

Demandeur

SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04921213H0011, délivré le 11 octobre 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 3 Quai Des Mariniers, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUBERGE DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK6, AK5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK6 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	3 m²	0 m²	173 m²
Locaux	540 m²	88 m²	3 m²	0 m²	91 m²	631 m²
Total	716 m²	88 m²	3 m²	3 m²	88 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Commerce et services	383 m²	88 m²	3 m²	91 m²	474 m²
Total locaux	540 m²	88 m²	3 m²	91 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492173356
SIRET: 49217335600014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921213H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 3 Quai Des Mariniers, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE DE LA LOIRE et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921213H0011, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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