Permis de construire Locaux N° 04921119C0003

Permis de construire à Montilliers pour 129 m² de locaux - 1A Le Petit Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 04921119C0003

Demandeur

SCI LES P'TITS BABOUNETS

Cette page présente le permis de construire n° 04921119C0003, délivré le 20 mai 2019 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1A Le Petit Vihiers, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES P'TITS BABOUNETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 866 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES P'TITS BABOUNETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849565957
SIRET
84956595700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTILLIERS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921119C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Le Petit Vihiers, Montilliers (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES P'TITS BABOUNETS et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921119C0003, instruit par la commune de Montilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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