Permis de construire à Montilliers pour 1 688 m² de locaux - Rue Du Moulin De La Buie -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04921114M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04921114M0003, délivré le 3 avril 2014 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Buie -, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A323, A324, A325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 626 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 15 314 m² |
| Total | 13 626 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 15 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 13 626 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 15 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921114M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |