Permis de construire n° 04921113M0006 à Montilliers pour 173 m² de locaux, Rte D Angers Zi Les Bordages
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 04921113M0006
Demandeur
GOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921113M0006, délivré le 4 mars 2014 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte D Angers Zi Les Bordages. GOUET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D675, D674, D673. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Bordages
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 364 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 537 m² |
| Total | 4 364 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 364 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 537 m² |
| dont Bureaux | 584 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 757 m² |
| dont Industrie | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² |
| Total locaux | 4 364 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389347485
- SIRET
- 38934748500051
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921113M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |