Permis de construire à Montilliers pour 182 m² de locaux - Le Marchais-Rondeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 04921113M0002
Demandeur
EARL FROGER JEAN PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 04921113M0002, délivré le 13 juillet 2013 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Marchais-Rondeau, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FROGER JEAN PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE894.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2013.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Montilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marchais-Rondeau
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 075 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FROGER JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477754857
- SIRET
- 47775485700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |