Permis de construire n° 04920814N0001 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 180 m² de locaux, La Besneraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 04920814N0001
Demandeur
EARL LA BESNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04920814N0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Besneraie. EARL LA BESNERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1279, A1261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 1 180 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 994 m² | 2 467 m² |
| Total | 1 473 m² | 1 180 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 994 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 473 m² | 1 180 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 994 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 1 180 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 994 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BESNERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504062530
- SIRET
- 50406253000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTGUILLON (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |