Permis de construire n° 04918414N0102 à Segré-en-Anjou Bleu pour 2 550 m² de locaux, La Barbiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 04918414N0102
Demandeur
EARL BELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918414N0102, délivré le 24 mai 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barbiere. La demande émane de EARL BELLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1208, B991, B847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 274 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 7 824 m² |
| Total | 5 274 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 7 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 274 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 7 824 m² |
| Total locaux | 5 274 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 7 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437562028
- SIRET
- 43756202800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LOUVAINES (49500)
Autres dossiers de EARL BELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918414N0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |